MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet www.hopimedical.com les présentes mentions légales.

1. Généralités
Le site internet www.hopimedical.com est édité par la société HOPI MEDICAL dont les éléments d’identification sont les suivants :

Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration
Siège social : 18 Rue du Général de Gaulle 67560 ROSHEIM
Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro : 480 794 635
Capital social : 162.573 euros
Représentant légal : Monsieur Jacques CINQUALBRE, Président du conseil d’administration
Téléphone : 03 83 17 57 00

Le directeur de la publication est Damien Uhlrich (Directeur Général)., adresse e-mail contact@hopimedical.com

L'hébergement du site est réalisé par OVH, ci-après « l'Hébergeur » dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Par l'accès, la navigation ou l'utilisation du site internet www.hopimedical.com l'internaute, ci-après « l'Utilisateur » reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et accepte d'y être soumis.
2. Accès au site internet
L'accès au Site internet est gratuit, les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'Utilisateur, selon les conditions et modalités fixées par les fournisseurs d'accès à internet.

En ce qui concerne plus généralement l'accès au Site internet, le fait d'accéder ou de se maintenir de façon frauduleuse dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système informatique ou d'en modifier frauduleusement les données constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En utilisant le présent site internet, l'internaute s'engage par conséquent à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants.
3. Contenu du site internet
L’Éditeur du Site internet se réserve le droit de modifier le contenu, les informations et la présentation de son site internet et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages de son site internet.

Par ailleurs, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être retenue pour une décision prise sur la base d'une information contenue ou présente sur le site internet. Les informations publiées sur ce site internet n'ont pas de caractère contractuel, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra par conséquent nullement être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le Site internet relève du principe de la protection du droit d'auteur, posé par les articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété de la société HOPI MEDICAL.

Le contenu de l'ensemble du Site internet relève de la législation nationale et internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que plus généralement du droit de la propriété intellectuelle.

Sont ainsi concernés par les droits de propriété intellectuelle notamment les textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources, plan, dispositions des matières, moyens d'accès aux données, organisations des données contenus sur le Site internet.

L'ensemble de ces contenus qui figurent sur le Site internet sont la propriété exclusive de la société HOPI MEDICAL.
La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages et des données du site, par quelque procédé ou support que ce soit est interdite et constitue, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse d'un différend et à défaut d'avoir pu aboutir à un accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence applicables.

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